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Comment est calculé l’APA en Ehpad ?

Parfois, les circonstances de la vie font qu’un maintien à domicile n’est plus possible. Le vieillissement et la dépendance qui l’accompagne vous obligent à quitter votre foyer pour une maison de retraite médicalisée. Bien sûr, l’Ehpad a un coût, plus votre dépendance est grande et plus les tarifs sont élevés. Mais rassurez-vous, il existe une allocation pour vous aider à financer les besoins dus à cette perte d’autonomie, l’APA. Qui est concerné par cette aide ? Quelles sont les démarches à faire ? Comment l’APA est-elle calculée en Ehpad? Faisons le point tout de suite.

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Petit rappel de ce qu’est l’APA

L’APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie est une participation financière du Conseil départemental, anciennement Conseil général, versée aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Il existe deux aides différentes :

  • l’APA domicile dont l’indemnité compense les coûts liés au maintien à domicile du senior en perte d’autonomie ;
  • l’APA en établissement reversant une partie des frais du tarif dépendance lié à la facture de la personne âgée à l’Ehpad. 

Nous traiterons ici de l’APA en établissement. Elle concerne les Ehpad et les USLD (unités de soins longue durée) hébergeant 25 personnes dépendantes ou plus. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire une demande d’APA domicile.

Pour bénéficier de l’aide sociale, vous devez remplir 3 critères :

  • avoir 60 ans ou plus ;
  • résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ;
  • correspondre à un degré de dépendance GIR 1 à 4 évalué par le médecin coordonnateur de l’ Ehpad Lille 

Les résidents réunissant ces 3 critères peuvent prétendre à l’APA sans condition de revenu. Cependant le montant de l’allocation sera différent en fonction de votre niveau de revenu. Plus vos ressources seront élevées et plus l’aide sera faible.

Comment faire sa demande ? 

En fonction de votre situation et de celle de votre Ehpad, les démarches ne seront pas les mêmes.

Si votre établissement d’hébergement des personnes âgées perçoit déjà une dotation globale APA du Conseil départemental et que votre ancien domicile se trouvait dans le même département, vous n’aurez pas de demande à effectuer. Vous devrez simplement renseigner les informations administratives nécessaires au calcul de l’allocation en temps voulu.

En revanche, si vous ne résidez pas dans le même département que votre Ehpad ou si cette dernière ne reçoit pas de dotation globale APA, alors vous devrez déposer une demande via un dossier APA en établissement. Il est à retirer auprès de votre Ehpad, du site Internet de votre département ou du CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) de votre dernier domicile. Le CCAS est représenté soit par les services du département, soit par la Mairie ou par le point d’information local dédié aux personnes âgées.

Bon à savoir : est considéré comme votre dernier domicile, le lieu où vous avez vécu 3 mois minimum avant votre admission en maison de retraite médicalisée. Cela peut être votre résidence principale, secondaire, le domicile d’une personne de la famille, mais toujours une structure personnelle et privée.

Procédure de la demande d’APA

Après avoir récupéré votre dossier APA, vous devrez le compléter et fournir les pièces jointes suivantes :

  • un document d’identité valide (livret de famille, carte d’identité, passeport…) ;
  • le dernier avis d’imposition sur le revenu ;
  • le dernier avis de taxe foncière si vous êtes propriétaire sur le bâti et non-bâti ;
  • un RIB.

La demande est à renvoyer à l’adresse indiquée dans le dossier. Si des éléments venaient à manquer, ils vous seront signalés sous 10 jours. Vous pouvez bien sûr demander de l’aide si nécessaire à l’administration de votre établissement pour constituer votre dossier.

Le dossier est ensuite examiné et donne lieu à une visite médicale par le médecin de l’Ehpad. Pendant cette visite, le professionnel déterminera votre GIR en fonction de votre niveau de dépendance selon les données de la grille AGGIR. Si vous entrez dans le classement de GIR 1 à 4, vous devenez bénéficiaire de l’aide APA. La décision de prise en charge par le département survient dans les 2 mois à la réception de la demande complète.

Calcul de l’aide APA

Vous aurez une partie du tarif dépendance remboursée par l’APA et une partie à votre charge. Pour calculer le montant du reste à charge, vous aurez besoin :

  • du tarif dépendance de votre établissement correspondant à votre niveau GIR ;
  • du tarif dépendance de votre établissement correspondant au niveau GIR 5 et 6 ;
  • et de vos revenus mensuels.

Quels que soient vos revenus et votre niveau de dépendance, vous aurez au minimum un reste à charge équivalent au tarif dépendance du GIR 5 et 6 de votre Ehpad.

Pour un revenu mensuel de maximum 2 479.44 €, vous payerez uniquement le reste à charge minimum. Renseignez-vous auprès de votre établissement d’hébergement pour connaître son tarif dépendance GIR 5 et 6.

Pour un revenu mensuel compris entre 2 479.45 € et 3 814.53 €, vous devrez vous acquitter du montant minimum relatif au GIR 5 et 6, plus un pourcentage compris entre 0 et 80 %, en fonction de votre revenu, de la différence entre le coût du tarif de dépendance de votre GIR et celui du tarif minimum. Parfois un exemple est plus parlant, prenons des chiffres au hasard :

  • le coût du tarif dépendance de votre GIR est de 600 € ;
  • le coût du tarif dépendance du GIR 5 et 6 est de 400 € ;
  • la différence entre les GIR est de 600 € – 400 €, soit 200 € ;
  • votre reste à charge sera de 400 € + X % de 200 €.

Pour les revenus à partir de 3 814.54 €, le montant de votre reste à charge sera égal au tarif minimum applicable au GIR 5 et 6, plus 80 % de la différence entre votre GIR et le GIR 5 et 6 que vous savez à présent calculer.

Modalités de Versement et Révision de l’APA

Le versement de l’APA est perçu directement par l’Ehpad, mais vous pouvez demander à ce qu’il soit déposé sur votre compte bancaire. Une fois la décision actée par le département, le 1er versement est débloqué le mois suivant. Il sera ensuite versé mensuellement avant le 10 de chaque mois.

Si votre situation financière, personnelle ou celle d’un proche aidant venait à changer, faites une demande de révision du montant de votre APA. 

Pour toute autre question, n’hésitez pas à consulter notre guide pour bien choisir son ehpad .